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Statuts

Statuts établis lors de l'Assemblée Générale constituante du 24 octobre 1992, et déposés à la Sous Préfecture de Aubusson le 28 janvier 1993.
Les articles 5, 6 & 9 ont été modifiés en AG extraordinaire tenue le 1er octobre 2000 à Embrun (05).
 
Article 1 - Constitution 
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : RÉSEAU écobâtir.

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Règlement intérieur

Sommaire :
- But
- Application 
- Organisation/Composition
- Fonctionnement
- Utilisation des fonds de l'association
- Utilisation de l'image de l'association et représentation extérieure 
- Adhésion, cotisation et radiation

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